Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’adresse suivante : https://brightshop.org ci-après le « Site », est édité par :
Mr Joseph Fabrice Mendjienkam Monkam
Adresse : 2211 Rue du Dépôt-Manning, Lachine, Québec, Canada
Téléphone : 514 816 8424
Adresse courriel : info@brightshop.org
Ci-après désigné l’« Opérateur du Site ».
Le responsable du Site est :
Joseph Fabrice Mendjienkam Monkam
Le Site est hébergé par la société :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com
L’Opérateur du Site peut être contacté à l’adresse courriel suivante : info@brightshop.org ou par téléphone au 514 816 8424.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 25/05/2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment BrightShop, exploité par Mr Joseph Fabrice Mendjienkam Monkam, collecte, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs du site https://brightshop.org.
Cette politique est rédigée conformément aux lois applicables au Canada, notamment :
- la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, aussi appelée LPRPDE ;
- la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, lorsque celle-ci s’applique ;
- la Loi canadienne anti-pourriel, aussi appelée LCAP, pour les communications électroniques commerciales.
En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
1. Renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter certains renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Site, notamment lorsque vous :
- naviguez sur le Site ;
- créez un compte client ;
- passez une commande ;
- effectuez un paiement ;
- vous inscrivez à notre infolettre ;
- contactez notre service client.
Les renseignements personnels collectés peuvent inclure :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse courriel ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse de livraison ;
- votre adresse de facturation ;
- les informations relatives à vos commandes ;
- certaines données techniques liées à votre navigation, comme l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, le type d’appareil, les pages consultées et la date de connexion.
Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
2. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés peuvent être utilisés pour :
- traiter et expédier vos commandes ;
- confirmer votre paiement ;
- vous envoyer des confirmations de commande et de livraison ;
- répondre à vos demandes envoyées au service client ;
- gérer votre compte client ;
- améliorer le fonctionnement du Site ;
- prévenir la fraude et assurer la sécurité du Site ;
- respecter nos obligations légales, fiscales et comptables ;
- vous envoyer des communications commerciales, uniquement lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet.
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés.
3. Paiement des commandes
Les paiements effectués sur le Site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés, notamment les solutions intégrées à Shopify ou tout autre fournisseur de paiement disponible lors du passage à la caisse.
Lorsque vous effectuez un paiement, certaines informations peuvent être collectées par ces prestataires afin de traiter la transaction, notamment :
- le nom du titulaire de la carte ;
- les coordonnées de facturation ;
- les informations nécessaires au traitement du paiement.
BrightShop ne conserve pas directement les numéros complets de cartes bancaires. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité et standards de sécurité.
4. Infolettre et communications commerciales
Si vous vous inscrivez à notre infolettre ou acceptez de recevoir nos communications commerciales, nous pouvons utiliser votre adresse courriel afin de vous envoyer :
- des offres promotionnelles ;
- des nouveautés ;
- des informations sur nos produits ;
- des communications relatives à BrightShop.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos courriels ou en nous contactant à l’adresse suivante : info@brightshop.org.
Nous respectons les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel, notamment en matière de consentement, d’identification de l’expéditeur et de mécanisme de désabonnement.
5. Partage des renseignements personnels
Nous pouvons partager certains renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de notre boutique.
Ces fournisseurs peuvent inclure notamment :
- Shopify, pour l’hébergement et la gestion de la boutique en ligne ;
- les prestataires de paiement ;
- les transporteurs et services de livraison ;
- les outils de courriel ou d’infolettre ;
- les fournisseurs d’outils d’analyse ou de sécurité ;
- les conseillers professionnels, lorsque nécessaire, par exemple comptables ou juridiques.
Ces tiers ont accès uniquement aux renseignements nécessaires pour accomplir leurs services.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels si la loi l’exige, notamment à une autorité gouvernementale, administrative ou judiciaire compétente.
6. Transfert des renseignements hors du Canada
Certains fournisseurs de services utilisés par BrightShop, notamment Shopify ou certains prestataires technologiques, peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Dans ce cas, vos renseignements personnels peuvent être soumis aux lois du territoire où ils sont conservés ou traités.
Nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer que les fournisseurs avec lesquels nous collaborons protègent adéquatement les renseignements personnels qui leur sont confiés.
7. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, notamment pour :
- traiter les commandes ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter nos obligations fiscales, comptables et légales ;
- gérer les demandes de retour, remboursement ou litige ;
- prévenir la fraude.
Les renseignements liés aux commandes peuvent être conservés pendant une période raisonnable, généralement jusqu’à 5 ans, sauf si une durée plus longue est requise ou permise par la loi.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.
8. Sécurité des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- le vol ;
- l’utilisation abusive ;
- la modification ;
- la divulgation non autorisée.
Ces mesures peuvent inclure des protections techniques, administratives et organisationnelles.
Cependant, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue des renseignements transmis en ligne.
9. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de :
- assurer le bon fonctionnement du Site ;
- mémoriser vos préférences ;
- conserver le contenu de votre panier ;
- analyser la fréquentation du Site ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- mesurer l’efficacité de certaines campagnes publicitaires.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous visitez un site web.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser certains cookies ou d’être informé lorsqu’un cookie est utilisé. Toutefois, le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site, notamment le panier ou le processus de commande.
10. Vos droits concernant vos renseignements personnels
Conformément aux lois applicables au Canada et au Québec, vous pouvez demander :
- l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
- la correction de renseignements inexacts ou incomplets ;
- le retrait de votre consentement, lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
- la suppression de certains renseignements, lorsque la loi le permet ;
- des informations sur l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
BrightShop
À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
Adresse : 2211 Rue du Dépôt-Manning, Lachine, Québec, Canada
Courriel : info@brightshop.org
Téléphone : 514 816 8424
Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément aux exigences applicables au Québec, le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Joseph Fabrice Mendjienkam Monkam
Courriel : info@brightshop.org
Téléphone : 514 816 8424
Ce responsable veille à la protection des renseignements personnels collectés par BrightShop.
12. Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas volontairement de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement d’un parent ou tuteur légal lorsque celui-ci est requis par la loi.
Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des renseignements personnels sans autorisation appropriée, veuillez nous contacter à info@brightshop.org.
13. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à nos services ou aux lois applicables.
La date de dernière mise à jour sera modifiée en conséquence.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels.
14. Plaintes et autorités compétentes
Si vous avez une question ou une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez d’abord nous contacter à :
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également contacter les autorités compétentes, notamment :
Commission d’accès à l’information du Québec
Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca
ou
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Site web : https://www.priv.gc.ca
